Par arrêté du Maire en date du 2 juin 2023, une Modification Simplifiée n°6 (MS6) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Pia a été lancée. Cette procédure permet d’adapter le document d’urbanisme sur des points mineurs permettant :

Notamment de clarifier, de préciser et d’harmoniser les règles, et de moderniser le PLU ;
Le classement d’une partie de la zone 1AU1 (dans son extrémité Sud, au niveau de la rue Jean Baptiste Biot du territoire perpignanais) en secteur 1AU4c (nouvellement créé) afin de prendre en compte que la destination majoritaire des constructions au sein de cette zone est l’artisanat et non l’habitat.

Les modalités de mise à disposition du public du dossier de MS6 du PLU ont été définies par Délibération du Conseil Municipal n°DE-2024-025 du 10/04/2024, à savoir :

Mise à disposition du dossier de MS6 du PLU, de l’avis conforme de la Mission Régionale d’Autorité environnementale après examen au cas par cas, et, le cas échéant, des avis émis par les Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l’Urbanisme, en Mairie
La mise en ligne sur le site internet de la commune des éléments susvisés
La mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations
La création d’une adresse courriel spécifique pour recevoir les observations éventuelles pendant toute la durée de la mise à disposition (modificationsimplifiee6@pia.fr)

La durée de la mise à disposition sera d’un mois du 29/04/2024 au 31/05/2024.

À l’exception des jours fériés, le dossier de MS6 du PLU ainsi que le registre sont disponibles du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30. Le Pôle Urbanisme & Environnement est à la disposition des administrés pour renseigner sur ce dossier les matins et sur rendez-vous les après-midis.

Un avis a été publié dans un journal diffusé dans le département en date du 17/04/2024, soit 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et est affiché en Mairie pendant toute la durée de la mise à disposition.

À l’issue de la mise à disposition, le Maire présentera le bilan devant le Conseil Municipal qui en délibèrera et adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.