La commune de Pia est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) depuis le 18 mai 2013. Ce document, qui est le document d’urbanisme, qui définit les possibilités d’occupation des sols à l’échelle du territoire communal, a depuis fait l’objet de plusieurs procédures.
Depuis 2013, le contexte législatif a connu une évolution d’importance concernant les documents d’urbanisme par la promulgation successive de plusieurs lois et notamment :
- Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (dite « loi Grenelle 2 ») ;
- Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 portant sur l’accès au logement un urbanisme rénové (dite « loi ALUR ») ;
- Loi n°2015-991 du 7 août 2015 sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite « loi NOTRE ») ;
- Loi n°2021-1104du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite « loi Climat et Résilience »).
Ces évolutions des textes législatifs ont modifié le cadre juridique, les objectifs fixés et les dispositions encadrant le contenu des documents de planification et notamment des plans locaux d’urbanisme.
Des documents de rang supérieur ont également évolué ou ont été approuvés depuis 2013.
Conformément au Code de l’Urbanisme, le conseil municipal a procédé à l’analyse des résultats du PLU, par Délibération du conseil municipal n°DE_2022_071 du 24 juin 2022, et ce bilan sur la période entre 2013 et 2021 a révélé que :
- Les objectifs fixés par le PLU sont atteints ou obsolètes. Le PLU a répondu aux attentes et aux enjeux du territoire tels que définis dans son rapport de présentation de 2013. Toutefois, le document d’urbanisme en vigueur ne correspond plus à la politique urbaine que la ville entend mettre en œuvre.
- Certains objectifs sont partiellement concrétisés et nécessitent d’être selon le cas, soit renforcés, soit atténués, voire abandonnés. De nouvelles orientations doivent être définies pour les dix prochaines années, dont notamment l’ouverture à l’urbanisation d’un nouveau secteur. La révision générale du PLU en cours est nécessaire.
Conscients de ces éléments, le Conseil Municipal de la commune de Pia a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération du 04 octobre 2022. Cette révision poursuit des objectifs précis :
- Proposer un projet de ville global répondant aux enjeux actuels et aux problématiques des pianencs en concertation avec les habitants et ceux qui vivent le territoire ;
- Maîtriser l’évolution de l’urbanisation afin d’assurer d’une part la réalisation de quartiers de qualité, et d’autre part de réguler en fonction de la capacité des services publics ;
- Encadrer l’offre de logements et promouvoir des opérations d’aménagement durable, ainsi que l’accroissement de résidences principales adaptées favorisant le maintien à domicile des personnes âgées ;
- Proposer un développement urbain raisonné et programmé combinant qualité, densité acceptable et mixité ;
- Conforter l’offre en équipements en adéquation avec les besoins actuels et futurs et en garantissant leur fonctionnalité ;
- Améliorer le cadre de vie des pianencs notamment par des équipements fédérateurs ;
- Définir le développement à court et moyen termes des secteurs Estanyols et Patau dont l’urbanisation n’a pas abouti lors de l’application du premier PLU ;
- Porter la réflexion sur la végétalisation de l’espace public et plus généralement sur la nature en ville ;
- Permettre l’identification et la mise en valeur du patrimoine local ;
- Maintenir le rôle de bourg centre de Pia et conserver son rayonnement supra-communal ;
- Poursuivre la sécurisation des déplacements sur le territoire ;
- Favoriser le développement des modes doux et alternatifs à la voiture individuelle ;
- Augmenter l’offre en stationnement notamment aux abords des centralités pianencques ;
- Valoriser l’identité pianencque particulièrement sur les secteurs d’entrée de Ville ;
- Impulser une conscience environnementale et lutter contre les pollutions et l’insalubrité ;
- Prendre en compte la problématique de gestion des réseaux et des eaux pluviales dans un souci de résilience et d’économie de la ressource eau ;
- Se déterminer sur le devenir du secteur économique des Hourtoulanes en intégrant l’aléa inondation dans une démarche globale ;
- Favoriser l’implantation et l’expansion des activités économiques et artisanales, afin de préserver le dynamisme communal ;
- Identifier les zones en mutation ou mutables et accompagner leur évolution urbaine ;
- Assurer l’équilibre entre le développement urbain et les terres agricoles et naturelles dans un souci de gestion économe de l’espace ;
- Maintenir une dimension agricole forte et poursuivre la lutte contre la cabanisation ;
- Clarifier le règlement d’urbanisme, permettre des constructions plus contemporaines et prendre en compte les réalités du territoire ;
- Garantir la mise en cohérence et la compatibilité du PLU avec les évolutions législatives et réglementaires.
Des modalités de la concertation ont également été définies pour la procédure de révision du PLU.
Dossier de concertation de la révision du PLU
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