La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER).
Ces zones doivent faire l’objet d’une concertation qui doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de Pia à faire remonter les ZAER validés en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables.
Les ZAER sont des zones favorables aux énergies renouvelables ayant un potentiel sur le secteur. Les ZAER peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.
Les projets situés ou non en ZAER seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés.
L’intérêt des ZAER est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAER feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.
L’échéance initiale à respecter pour identifier les ZAER est le 31 décembre 2023. Il ne s’agit pas d’une date butoir : d’autres ZAER pourront également être proposées en 2024.
La commune de Pia lance une concertation par voie électronique en date du 01/12/2023 jusqu’au 31/12/2023. La commune a également commencé à réfléchir à des premières propositions de ZAEnR, présentés dans le document suivant.
Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions jusqu’au 31/12/2023 :
- par courriel : urbanisme@pia.fr
- via un registre disponible en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Contacter le Pôle « URBANISME & ENVIRONNEMENT »
Horaires d’ouverture à l’accueil du public :
Du lundi au vendredi : 08H30 – 12H30
Les mercredis et vendredis : 14H00 – 17H30
Sur rendez-vous :
(demande à formuler par mail ou téléphone)
Lundi : 14H00 – 17H30
Mardi : 09H30 – 12H00 et 15H30 – 17H00
Jeudi : 09H30 – 12H00
Vendredi : 09H30 – 12H00 et 14H00 – 17H30