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Déclaration de brûlage de végétaux
Interdiction du 19/04/2023 au 30/09/2023
Demande d’occupation du Domaine Public
Demande de subvention « Façade »
Actualités
MAJ : 14/06/2023
Comme demandé par l’Article L.2213-25 du Code Général des Collectivités Territorial, renforcé par l’Arrêté Préfectoral permanent n°2013238-0011 du 26 août 2013 et la Circulaire Préfectoral du 11 juin 2018, tous les terrains situés en zone urbaine (zones U du PLU) ou à moins de 50 mètres des zones bâties (habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines) doivent être débroussaillés avant le 1er juin.
Sécheresse 2023 : Anticipation de la date interdisant tout brûlage de végétaux à l’air libre
Suite aux conditions de sécheresse constatées, il est apparu nécessaire d’anticiper au 19 avril 2023 la date d’interdiction de brûlage de végétaux (écobuage) sur tout le département
AP-DDTM-SNAF-2023109-0005 du 19 avril 2023
Sécheresse 2023 : Restriction d’eau pour la préservation de la ressource
L’Arrêté Préfectoral du 13 juin 2023, portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource, est prolongé jusqu’au 19 septembre 2023 par l’Arrêté Préfectoral du 25 Juillet 2023
Le Conseil Municipal a signé la Charte d’Engagement « Plan d’action d’urgence et de responsabilité face à la sécheresse ».
Monsieur le Maire a pris un Arrêté Municipal autorisant l’arrosage des potagers vivriers les mercredis et samedis de 20H00 à 02H00.
Affichages réglementaires
- AP n°2023249-0001 mettant en demeure la société Funline Laboratoire Elysées Cosmétiques
- AP n°PREF/DCL/BCLUE/2023203-0001 mettant en demeure la SCI SOREL-LE CAPITOL, ainsi que Messieurs Manuel REYES et Jean-Patrick BAPTISTE
- AP n°DDTM/SER/2023-164 portant mise en place de mesures de restriction provisoires des usages de l’eau (applicable du 14 juin au 26 juillet 2023)
- AP n°DDTM/SER/2023-129 portant mise en place de mesures de restriction provisoires des usages de l’eau (applicable du 9 mai au 13 juin 2023)
Contacter le Pôle « URBANISME & ENVIRONNEMENT »
Horaires d’ouverture à l’accueil au public :
Du lundi au vendredi : 08H30 – 12H30
Les mercredis et vendredis : 14H00 – 17H30
Sur rendez-vous :
(demande à formuler par mail ou téléphone)
Lundi : 14H00 – 17H30
Mardi : 09H30 – 12H00 et 15H30 – 17H00
Jeudi : 09H30 – 12H00
Vendredi : 09H30 – 12H00 et 14H00 – 17H30
Autres services communaux :
