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Demande d’occupation du Domaine Public

Demande de subvention « Façade »


Actualités

MAJ : 01/07/2024

L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) effectue depuis de nombreuses années sur toute l’année une importante enquête statistique sur l’emploi, le chômage et l’inactivité.
Cette enquête permet de déterminer combien de personnes ont un emploi, sont au chômage ou ne travaillent pas (étudiants, retraités, etc.). Elle est la seule source permettant de nous comparer avec nos voisins européens. Elle fournit également des données originales sur les professions, l’activité des femmes ou des jeunes, les conditions de travail ou la formation continue.
A cet effet, tous les trimestres, un large échantillon de logements est tiré au hasard sur l’ensemble du territoire. Sauf exceptions, les personnes de ces logements sont interrogées six trimestres de suite : la première interrogation se fait par la visite d’un enquêteur de l’INSEE au domicile des enquêtés, les interrogations suivantes par téléphone ou Internet. Leur participation, quelque soit leur situation, à cette enquête est fondamentale, car elle détermine la qualité des résultats.

La procédure :
   – Un(e) enquêteur(rice) de l’INSEE prendra contact avec les personnes des logements sélectionnés. Il (elle) sera munie(e) d’une carte officielle l’accréditant.
   – Les réponses des enquêtés resteront strictement confidentielles. Elles ne serviront qu’à l’établissement de statistiques comme la loi en fait la plus stricte obligation.

Débroussaillage

Comme demandé par l’Article L.2213-25 du Code Général des Collectivités Territorial, renforcé par l’Arrêté Préfectoral permanent n°2013238-0011 du 26 août 2013 et la Circulaire Préfectoral du 11 juin 2018, tous les terrains situés en zone urbaine (zones U du PLU) ou à moins de 50 mètres des zones bâties (habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines) doivent être débroussaillés avant le 1er juin.

Monsieur le Maire a pris un Arrêté Municipal portant interdiction d’exploitation de l’établissement « LES JARDINS DU MAS ». Cette décision est à effet immédiat.
Les contraventions à cet arrêté seront constatées et poursuivies selon les lois et règlements en vigueur.

Sécheresse : Restriction d’eau pour la préservation de la ressource

Le 4 avril 2024, le Préfet a pris un nouvel arrêté préfectoral qui reconduit pour 2 mois les restrictions d’usage déjà applicables aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités territoriales.

Monsieur le Maire a pris un Arrêté Municipal autorisant l’arrosage des potagers vivriers les mercredis et samedis de 20H00 à 02H00.


Affichages réglementaires


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(demande à formuler par mail ou téléphone)
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Mardi : 09H30 – 12H00 et 15H30 – 17H00
Jeudi : 09H30 – 12H00
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