Permet aux agriculteurs dont l’exploitation est située dans une zone reconnue sinistrée de déclarer les pertes de productions agricoles causées par un aléa météorologique et déposer une demande d’indemnisation auprès du fonds de garantie des calamités agricoles.

Déclaration concernant les pertes de fonds en matière de dommages aux sols, de plantations pérennes et pépinières, d’élevage, d’ouvrages et stocks extérieurs.


Calamités agricoles sur le site de la Préfecture

La Préfecture des Pyrénées-Orientales a dédiée une page entière sur son site Internet aux calamités agricoles.

Les calamités en cours

ISN – Pertes de récoltes causées par la sécheresse : vignes, abricots, céréales

Pertes de récoltes causées parla sécheresse du 1er septembre 2023 au 31 août 2024

Demande d’indemnisation par télédéclaration du 10 mars au 10 avril 2025 inclus

Les pièces justificatives peuvent être envoyées par mail à l’adresse suivante : ddtm-justificatif-calamite-isn@pyrenees-orientales.gouv.fr

Demande d’indemnisation par dépôt d’un dossier papier par courrier postal du 10 mars au 10 avril 2025 inclus à l’adresse suivante :
DDTM des Pyrénées-Orientales
Service Nature Agriculture et Forêt
2 Rue Jean Richepin
BP50909
66020 Perpignan CEDEX


Les aides de crise

La Préfecture des Pyrénées-Orientales a dédiée une page entière sur son site Internet aux aides de crise.

Les aides en cours

Néant


Contacter le Pôle « URBANISME & ENVIRONNEMENT »

18, Avenue du Maréchal Joffre
66380 Pia

Tél. : 04 68 63 75 43
Mail : urbanisme@pia.fr

Horaires d’ouverture
à l’accueil du public :

Lundi : 8H30 – 12H30
Mardi : 8H30 – 12H30
Mercredi : 14H00 – 17H30
Jeudi : 8H30 – 12H30
Vendredi : 14H00 – 17H30

Sur rendez-vous,
en fonction du projet :

Lundi : 16H00 – 17H30
Mardi : 09H00 – 12H00
Mercredi : 09H00 – 12H30
Vendredi : 09H00 – 12H00 et 14H00 – 17H30

Les demandes de RDV sont à formuler par mail.