Permet aux agriculteurs dont l’exploitation est située dans une zone reconnue sinistrée de déclarer les pertes de productions agricoles causées par un aléa météorologique et déposer une demande d’indemnisation auprès du fonds de garantie des calamités agricoles.
Déclaration concernant les pertes de fonds en matière de dommages aux sols, de plantations pérennes et pépinières, d’élevage, d’ouvrages et stocks extérieurs.
Calamités agricoles sur le site de la Préfecture
La Préfecture des Pyrénées-Orientales a dédiée une page entière sur son site Internet aux calamités agricoles.
Les calamités en cours
ISN – Pertes de récoltes causées par la sécheresse : vignes, abricots, céréales
Pertes de récoltes causées parla sécheresse du 1er septembre 2023 au 31 août 2024
Demande d’indemnisation par télédéclaration du 10 mars au 10 avril 2025 inclus
Les pièces justificatives peuvent être envoyées par mail à l’adresse suivante : ddtm-justificatif-calamite-isn@pyrenees-orientales.gouv.fr
Demande d’indemnisation par dépôt d’un dossier papier par courrier postal du 10 mars au 10 avril 2025 inclus à l’adresse suivante :
DDTM des Pyrénées-Orientales
Service Nature Agriculture et Forêt
2 Rue Jean Richepin
BP50909
66020 Perpignan CEDEX
Les aides de crise
La Préfecture des Pyrénées-Orientales a dédiée une page entière sur son site Internet aux aides de crise.
Les aides en cours
Néant
Contacter le Pôle « URBANISME & ENVIRONNEMENT »
Horaires d’ouverture
à l’accueil du public :
Lundi : 8H30 – 12H30
Mardi : 8H30 – 12H30
Mercredi : 14H00 – 17H30
Jeudi : 8H30 – 12H30
Vendredi : 14H00 – 17H30
Sur rendez-vous,
en fonction du projet :
Lundi : 16H00 – 17H30
Mardi : 09H00 – 12H00
Mercredi : 09H00 – 12H30
Vendredi : 09H00 – 12H00 et 14H00 – 17H30
Les demandes de RDV sont à formuler par mail.