Qu’est ce qu’un PLU ?
Le PLU est un document d’urbanisme qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement à l’échelle d’une commune et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Approuvé le 18/05/2013 par délibération du Conseil Municipal, le PLU de Pia est constitué des documents suivants :
1- un Rapport de Présentation, qui explique les choix retenus, en s’appuyant sur un diagnostic territorial, et qui justifie les règles en vigueur ;
2- un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement ;
3- des Orientations Particulières d’Aménagement (OPA) qui, dans le respect du PADD, comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements ;
4- un Règlement (écrit et graphique) qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixe les règles générales ;
5- des Annexes (servitudes d’utilité publique, sites archéologiques, Plan de Prévention des Risques d’Inondation, périmètre du Droit de Préemption Urbain, périmètre de Projet Urbain Partenarial, etc.).
Consultez le PLU sur le Géoportail de l’Urbanisme
Le PLU en vigueur a été mis en ligne sur le site « Géoportail de l’Urbanisme ».
Ce site est un portail national où l’ensemble des documents d’urbanisme des communes de France pourra, à terme, être consulté : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/pia
Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :
- localiser son terrain
- faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions qui s’y appliquent
- consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune)
- télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format PDF) ;
- afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne…)
- créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin)
- connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain.
En zoomant sur un secteur, les détails du zonage s’affichent. La légende est disponible sur le volet situé à gauche de la carte. Pour connaître les règles applicables à une parcelle, il suffit de la sélectionner en cliquant dessus, le volet sur la gauche de la carte indique alors le zonage applicable et renvoie vers les pièces écrites (règlement entier, PADD, OAP…). Ces pièces sont téléchargeables.
Procédure de Révision du PLU en cours
Par délibération du 04/10/2022, le Conseil Municipal de la commune de Pia a prescrit la révision du PLU et a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.
Les informations concernant cette procédure sont disponibles au lien suivant : urbanisme.pia.fr/revisionplu
Contacter le Pôle « URBANISME & ENVIRONNEMENT »
18, Avenue du Maréchal Joffre
66380 Pia
Tél. : 04 68 63 75 43
Mail : urbanisme@pia.fr
Horaires d’ouverture à l’accueil du public :
Du lundi au vendredi : 08H30 – 12H30
Les mercredis et vendredis : 14H00 – 17H30
Sur rendez-vous :
(demande à formuler par mail ou téléphone)
Lundi : 14H00 – 17H30
Mardi : 09H30 – 12H00 et 15H30 – 17H00
Jeudi : 09H30 – 12H00
Vendredi : 09H30 – 12H00 et 14H00 – 17H30