Permet aux agriculteurs dont l’exploitation est située dans une zone reconnue sinistrée de déclarer les pertes de productions agricoles causées par un aléa météorologique et déposer une demande d’indemnisation auprès du fonds de garantie des calamités agricoles.
Déclaration concernant les pertes de fonds en matière de dommages aux sols, de plantations pérennes et pépinières, d’élevage, d’ouvrages et stocks extérieurs.
Calamités agricoles sur le site de la Préfecture
La Préfecture des Pyrénées-Orientales a dédiée une page entière sur son site Internet aux calamités agricoles.
Les calamités en cours
ISN – Pertes de récoltes causées par les pluies (cerises et olives)
Pertes de récoltes causées par les pluies du 25 au 30 avril 2024
Demande d’indemnisation par télédéclaration du 3 février au 3 mars 2025 inclus
Les pièces justificatives peuvent être envoyées par mail à l’adresse suivante : ddtm-justificatif-calamite-isn@pyrenees-orientales.gouv.fr
Demande d’indemnisation par dépôt d’in dossier papier par courrier postal du 3 février au 3 mars inclus à l’adresse suivante :
DDTM des Pyrénées-Orientales
Service Nature Agriculture et Forêt
2 Rue Jean Richepin
BP50909
66020 Perpignan CEDEX
ISN – Pertes de récoltes causées par la sécheresse – Mimosa
Pertes de récoltes causées par la sécheresse du 1er décembre 2023 au 29 février 2024
Demande d’indemnisation par dépôt d’in dossier papier par courrier postal du 3 février au 3 mars inclus à l’adresse suivante :
DDTM des Pyrénées-Orientales
Service Nature Agriculture et Forêt
2 Rue Jean Richepin
BP50909
66020 Perpignan CEDEX
Les aides de crise
La Préfecture des Pyrénées-Orientales a dédiée une page entière sur son site Internet aux aides de crise.
Les aides en cours
Fièvre Catarrhale Ovine (FCO)
La demande d’aide doit impérativement être déposée via la téléprocédure de FranceAgriMer PAD. Le téléservice PAD est ouvert du 30 janvier 2025 à 14h au 14 février 2025 à 14H00 (clôture du téléservice).
Demande d’indemnisation par télédéclaration du 3 février au 3 mars 2025 inclus
Contacter le Pôle « URBANISME & ENVIRONNEMENT »
Horaires d’ouverture
à l’accueil du public :
Lundi : 8H30 – 12H30
Mardi : 8H30 – 12H30
Mercredi : 14H00 – 17H30
Jeudi : 8H30 – 12H30
Vendredi : 14H00 – 17H30
Sur rendez-vous,
en fonction du projet :
Lundi : 16H00 – 17H30
Mardi : 09H00 – 12H00
Mercredi : 09H00 – 12H30
Vendredi : 09H00 – 12H00 et 14H00 – 17H30
Les demandes de RDV sont à formuler par mail.