Un alignement permet de délimiter la domaine public (matérialisé sur les plans cadastraux pour une parcelle sans numéro) du domaine privé.
Les arrêtés d’alignement sont pris par le propriétaire de la voie publique (Maire, Président du Conseil Départemental ou Préfet).
Alignements individuels
Les arrêtés d’alignements individuels sont souvent demandés par les géomètres-experts après la réalisation du bornage d’une parcelle située en bordure de voie publique.
Plans d’alignements
NEANT
Contacter le Pôle « URBANISME & ENVIRONNEMENT »
Horaires d’ouverture
à l’accueil du public :
Lundi : 8H30 – 12H30
Mardi : 8H30 – 12H30
Mercredi : 14H00 – 17H30
Jeudi : 8H30 – 12H30
Vendredi : 14H00 – 17H30
Sur rendez-vous,
en fonction du projet :
Lundi : 16H00 – 17H30
Mardi : 09H00 – 12H00
Mercredi : 09H00 – 12H30
Vendredi : 09H00 – 12H00 et 14H00 – 17H30
Les demandes de RDV sont à formuler par mail.