Un alignement permet de délimiter la domaine public (matérialisé sur les plans cadastraux pour une parcelle sans numéro) du domaine privé.
Les arrêtés d’alignement sont pris par le propriétaire de la voie publique (Maire, Président du Conseil Départemental ou Préfet).
Alignements individuels
Les arrêtés d’alignements individuels sont souvent demandés par les géomètres après la réalisation du bornage d’une parcelle située en bordure de voie publique.
Plans d’alignements
NEANT
Contacter le Pôle « URBANISME & ENVIRONNEMENT »
Horaires d’ouverture à l’accueil au public :
Du lundi au vendredi : 08H30 – 12H30
Les mercredis et vendredis : 14H00 – 17H30
Sur rendez-vous :
(demande à formuler par mail ou téléphone)
Lundi : 14H00 – 17H30
Mardi : 09H30 – 12H00 et 15H30 – 17H00
Jeudi : 09H30 – 12H00
Vendredi : 09H30 – 12H00 et 14H00 – 17H30