![\"\"](\"https:\/\/urbanisme.pia.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/03\/CodeUrba-300x231.jpg\")
<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n
Depuis 2013, le contexte l\u00e9gislatif a connu une \u00e9volution d\u2019importance concernant les documents d\u2019urbanisme par la promulgation successive de plusieurs lois et notamment :<\/p>\n
- \n
- Loi n\u00b0 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l\u2019Environnement (dite \u00ab loi Grenelle 2 \u00bb) ;<\/li>\n
- Loi n\u00b02014-366 du 24 mars 2014 portant sur l\u2019acc\u00e8s au logement un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 (dite \u00ab loi ALUR \u00bb) ;<\/li>\n
- Loi n\u00b02015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la R\u00e9publique (dite \u00ab loi NOTRE \u00bb) ;<\/li>\n
- Loi n\u00b02021-1104du 22 ao\u00fbt 2021 portant lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique et renforcement de la r\u00e9silience face \u00e0 ses effets (dite \u00ab loi Climat et R\u00e9silience \u00bb).<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n<\/p>\n\n\n
Ces \u00e9volutions des textes l\u00e9gislatifs ont modifi\u00e9 le cadre juridique, les objectifs fix\u00e9s et les dispositions encadrant le contenu des documents de planification et notamment des plans locaux d\u2019urbanisme.
Des documents de rang sup\u00e9rieur ont \u00e9galement \u00e9volu\u00e9 ou ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s depuis 2013.<\/p>\n\n\n\n<\/p>\n\n\n<\/p>\n\n\n
\n\nConform\u00e9ment au Code de l\u2019Urbanisme, le conseil municipal a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019analyse des r\u00e9sultats du PLU, par D\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal n\u00b0DE_2022_071 du 24 juin 2022, et ce bilan sur la p\u00e9riode entre 2013 et 2021 a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- Les objectifs fix\u00e9s par le PLU sont atteints ou obsol\u00e8tes. Le PLU a r\u00e9pondu aux attentes et aux enjeux du territoire tels que d\u00e9finis dans son rapport de pr\u00e9sentation de 2013. Toutefois, le document d\u2019urbanisme en vigueur ne correspond plus \u00e0 la politique urbaine que la ville entend mettre en \u0153uvre.<\/li>\n\n\n\n
- Certains objectifs sont partiellement concr\u00e9tis\u00e9s et n\u00e9cessitent d\u2019\u00eatre selon le cas, soit renforc\u00e9s, soit att\u00e9nu\u00e9s, voire abandonn\u00e9s. De nouvelles orientations doivent \u00eatre d\u00e9finies pour les dix prochaines ann\u00e9es, dont notamment l\u2019ouverture \u00e0 l\u2019urbanisation d\u2019un nouveau secteur. La r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale du PLU en cours est n\u00e9cessaire.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/urbanisme.pia.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/03\/checklist.png\")
<\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n<\/p>\n\n\nConscients de ces \u00e9l\u00e9ments, le Conseil Municipal de la commune de Pia a prescrit la r\u00e9vision du Plan Local d\u2019Urbanisme (PLU) par d\u00e9lib\u00e9ration du 04 octobre 2022. Cette r\u00e9vision poursuit des objectifs pr\u00e9cis :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- Proposer un projet de ville global r\u00e9pondant aux enjeux actuels et aux probl\u00e9matiques des pianencs en concertation avec les habitants et ceux qui vivent le territoire ;<\/li>\n\n\n\n
- Ma\u00eetriser l’\u00e9volution de l\u2019urbanisation afin d\u2019assurer d\u2019une part la r\u00e9alisation de quartiers de qualit\u00e9, et d\u2019autre part de r\u00e9guler en fonction de la capacit\u00e9 des services publics ;<\/li>\n\n\n\n
- Encadrer l\u2019offre de logements et promouvoir des op\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagement durable, ainsi que l’accroissement de r\u00e9sidences principales adapt\u00e9es favorisant le maintien \u00e0 domicile des personnes \u00e2g\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n
- Proposer un d\u00e9veloppement urbain raisonn\u00e9 et programm\u00e9 combinant qualit\u00e9, densit\u00e9 acceptable et mixit\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n
- Conforter l\u2019offre en \u00e9quipements en ad\u00e9quation avec les besoins actuels et futurs et en garantissant leur fonctionnalit\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n
- Am\u00e9liorer le cadre de vie des pianencs notamment par des \u00e9quipements f\u00e9d\u00e9rateurs ;<\/li>\n\n\n\n
- D\u00e9finir le d\u00e9veloppement \u00e0 court et moyen termes des secteurs Estanyols et Patau dont l\u2019urbanisation n\u2019a pas abouti lors de l\u2019application du premier PLU ;<\/li>\n\n\n\n
- Porter la r\u00e9flexion sur la v\u00e9g\u00e9talisation de l\u2019espace public et plus g\u00e9n\u00e9ralement sur la nature en ville ;<\/li>\n\n\n\n
- Permettre l\u2019identification et la mise en valeur du patrimoine local ;<\/li>\n\n\n\n
- Maintenir le r\u00f4le de bourg centre de Pia et conserver son rayonnement supra-communal ;<\/li>\n\n\n\n
- Poursuivre la s\u00e9curisation des d\u00e9placements sur le territoire ;<\/li>\n\n\n\n
- Favoriser le d\u00e9veloppement des modes doux et alternatifs \u00e0 la voiture individuelle ;<\/li>\n\n\n\n
- Augmenter l\u2019offre en stationnement notamment aux abords des centralit\u00e9s pianencques ;<\/li>\n\n\n\n
- Valoriser l\u2019identit\u00e9 pianencque particuli\u00e8rement sur les secteurs d\u2019entr\u00e9e de Ville ;<\/li>\n\n\n\n
- Impulser une conscience environnementale et lutter contre les pollutions et l\u2019insalubrit\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n
- Prendre en compte la probl\u00e9matique de gestion des r\u00e9seaux et des eaux pluviales dans un souci de r\u00e9silience et d\u2019\u00e9conomie de la ressource eau ;<\/li>\n\n\n\n
- Se d\u00e9terminer sur le devenir du secteur \u00e9conomique des Hourtoulanes en int\u00e9grant l\u2019al\u00e9a inondation dans une d\u00e9marche globale ;<\/li>\n\n\n\n
- Favoriser l\u2019implantation et l’expansion des activit\u00e9s \u00e9conomiques et artisanales, afin de pr\u00e9server le dynamisme communal ;<\/li>\n\n\n\n
- Identifier les zones en mutation ou mutables et accompagner leur \u00e9volution urbaine ;<\/li>\n\n\n\n
- Assurer l\u2019\u00e9quilibre entre le d\u00e9veloppement urbain et les terres agricoles et naturelles dans un souci de gestion \u00e9conome de l\u2019espace ;<\/li>\n\n\n\n
- Maintenir une dimension agricole forte et poursuivre la lutte contre la cabanisation ;<\/li>\n\n\n\n
- Clarifier le r\u00e8glement d\u2019urbanisme, permettre des constructions plus contemporaines et prendre en compte les r\u00e9alit\u00e9s du territoire ;<\/li>\n\n\n\n
- Garantir la mise en coh\u00e9rence et la compatibilit\u00e9 du PLU avec les \u00e9volutions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n<\/p>\n\n\n
Des modalit\u00e9s de la concertation ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies pour la proc\u00e9dure de r\u00e9vision du PLU.<\/p>\n\n\n\n
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<\/figure>\n\n\n\n
\n\n\n\nDossier de concertation de la r\u00e9vision du PLU<\/h3>\n\n\n\n
\n\n\n<\/div>\n\n\n\n20221004-DE_2022_102-deliberation-prescription-de-la-revision-du-plu-1<\/a><\/div>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/urbanisme.pia.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/Logo-sans-texte-1-300x200.jpg\"){kind=logo}
<\/p>\n