Modification Simplifiée n°5 du PLU

Par arrêté du Maire en date du 7 avril 2022, une Modification Simplifiée n°5 (MS5) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Pia a été lancée. Cette procédure permet d’adapter le document d’urbanisme sur des points mineurs permettant :

• Notamment de clarifier les règles, de moderniser le PLU, d’harmoniser les règles selon les zones, ou de mettre en cohérence le règlement avec le zonage d’assainissement ;
• Le classement d’une partie de la zone 1AU4 (entre la route de Perpignan et le chemin des Charrettes) en secteur 1AU1d (nouvellement créé) afin de prendre en compte que la destination majoritaire des constructions au sein de cette zone est l’habitat et non l’artisanat.

Les modalités de mise à disposition du public du dossier de MS5 du PLU ont été définies par Délibération du Conseil Municipal n°DE-2023-004 en date du 31/01/2023, à savoir :

• La mise à disposition du dossier de MS5 du PLU, de la décision de dispense d’évaluation environnementale, après examen au cas par cas, prise par la Mission Régionale d’Autorité environnementale en date du 24 mai 2022, et, le cas échéant, des avis émis par les Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l’Urbanisme, en Mairie (aux heures d’ouverture de la Mairie) du 3 mars 2023 au 3 avril 2023 inclus ;
• La mise en ligne sur le site internet de la commune des éléments susvisés ;
• La mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations (aux heures d’ouverture de la Mairie) du 3 mars 2023 au 3 avril 2023 inclus ;
• La création d’une adresse courriel spécifique pour recevoir les observations éventuelles pendant toute la durée de la mise à disposition (modificationsimplifiee5@pia.fr).

À l’exception des jours fériés, le dossier de MS5 du PLU ainsi que le registre sont disponibles du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30. Le Pôle Urbanisme & Environnement est à la disposition des administrés pour renseigner sur ce dossier les matins ou sur rendez-vous.

Cet avis est publié dans un journal diffusé dans le département 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché en Mairie pendant toute la durée de la mise à disposition.

À l’issue de la mise à disposition, le Maire présentera le bilan devant le Conseil Municipal qui en délibèrera et adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

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Dossier de la Modification Simplifiée n°5 du PLU

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Pièces administratives

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Avis des Personnes Publiques Associées

Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours (SDIS) : courrier reçu le 03/03/2023

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Contacter le Pôle « URBANISME & ENVIRONNEMENT »